Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 oct. 2026

Texte modèle à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

ArchiView est un service en ligne qui transforme vos croquis, captures de maquettes, plans et photos en images et en vidéos de présentation grâce à des modèles d'intelligence artificielle. Ces conditions décrivent les règles d'utilisation du service. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Votre compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valable et en garder l'accès. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'une personne y a accédé sans votre accord.

Les comptes de l'équipe qui administre le service sont protégés par une double authentification. Nous vous la recommandons aussi.

3. Crédits et paiement

Le service fonctionne avec des crédits prépayés. Le coût d'un rendu est affiché avant chaque lancement. Les crédits sont réservés au lancement du rendu, puis débités quand le résultat est livré.

Si un rendu échoue ou si vous l'annulez avant sa livraison, les crédits réservés vous sont rendus. Un rendu livré est débité même si le résultat ne vous convient pas ; une relance en mode Strict est offerte lorsque la géométrie a trop bougé.

Les achats de crédits sont traités par un module de paiement distinct. Les conditions de vente et de remboursement des achats sont précisées au moment du paiement.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous envoyez (croquis, plans, photos, maquettes) et des résultats produits à partir de vos fichiers. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker, de les traiter et de les afficher pour vous fournir le service.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les fichiers que vous envoyez. N'envoyez pas de documents confidentiels dont vous n'avez pas l'autorisation de partager le contenu avec nos prestataires techniques (voir la page Confidentialité).

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour produire ou diffuser des contenus illégaux, violents, haineux ou à caractère sexuel, pour représenter une personne réelle sans son accord, pour tromper autrui sur un projet ou une réalisation, ou pour contourner les limites techniques du service.

Les modèles d'intelligence artificielle peuvent refuser une demande. Un bouton de signalement permet de nous alerter sur un contenu. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

6. Limites des résultats

Les images et vidéos sont produites par une intelligence artificielle. Elles sont destinées à la présentation et à la discussion d'un projet. Elles peuvent contenir des imperfections et ne remplacent ni les plans d'exécution, ni l'avis d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un bureau de contrôle.

Vérifiez toujours les proportions, les ouvertures et les détails avant de montrer un rendu à un client, à un jury ou à une administration.

7. Disponibilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible, mais nous ne pouvons pas le garantir en continu. Des opérations de maintenance ou la panne d'un fournisseur peuvent l'interrompre. L'état du service est publié sur la page « État du service ».

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux crédits que vous avons débités pour le rendu concerné. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises à partir d'un rendu.

9. Fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte. Vos projets, fichiers et rendus sont alors supprimés définitivement. Les crédits non utilisés sont perdus, sauf disposition contraire des conditions de vente.

10. Modification et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; en cas de changement important, nous vous en informons. Elles sont régies par le droit béninois. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [ville du siège] sont compétents.

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